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Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 13

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RéférenceArticle 13

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1309-77
Type de texte: arrete

Document protégéma00_d4e66bb6ac2dbabe963748dde8f092f4

Extrait public

Indépendamment du registre visé à l'article 12 ci-dessus, les conditionneurs de vins doivent tenir un registre, côté et paraphé par l'administration, où sont mentionnés notamment en fonction de la contenance des bouteilles ou des autres…

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