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Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 35

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RéférenceArticle 35

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1309-77
Type de texte: arrete

Document protégéma00_cbc082bb87fa8b3f7ee0ce1b915bfba6

Extrait public

Quinze jours au moins avant le commencement de chaque campagne, les distillateurs doivent faire, à l'administration, une déclaration générale du nombre de jours de travail, ainsi que de l'heure à partir de laquelle ils se proposent de…

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