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Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 51

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RéférenceArticle 51

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1309-77
Type de texte: arrete

Document protégéma00_bccfdd6d3d14a1470d95d9545d001a55

Extrait public

Les titulaires de dépôt doivent tenir un registre dit «registre de comptabilisation des alcools», côté et paraphé par l'administration.

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