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Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 81

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RéférenceArticle 81

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1309-77
Type de texte: arrete

Document protégéma00_a42b9996343f922e180e7c5b3ed32f36

Extrait public

Les produits raffinés doivent, dès leur obtention, être emmagasinés, dans des conditions permettant la vérification de l'administration, dans des réservoirs ou des locaux distincts et séparés de tous autres, contenant des produits bruts…

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