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Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 75

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RéférenceArticle 75

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1309-77
Type de texte: arrete

Document protégéma00_89883f6d7d8be0cb19f25ffb6da4ee1a

Extrait public

1° - Le volume des produits pétroliers introduits dans les contenants ou extraits de ceux-ci est déterminé par l'administration.

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