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Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 90 bis

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RéférenceArticle 90 bis

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1309-77
Type de texte: arrete

Document protégéma00_841006f7135c24013af282afafadc92f

Extrait public

Un poinçon du fabricant dit « poinçon de maître », agréé par l'administration conformément aux modalités fixées par l'article 90 ter ci-dessous, peut être apposé avant présentation des ouvrages en métaux précieux aux bureaux de garantie…

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