Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 111
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RéférenceArticle 111
Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340
Le directeur de l'administration est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel et prendra effet à compter du 20 moharrem 1398 (31 décembre 1977).
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