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Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 14

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RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1309-77
Type de texte: arrete

Document protégéma00_6f4e602dcd942744473ea25f03896fbc

Extrait public

1o - Dans les distilleries autres qu'ambulantes, le plan des agencements agréé par l'administration doit être affiché de manière apparente.

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