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Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 23

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RéférenceArticle 23

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1309-77
Type de texte: arrete

Document protégéma00_6b6f7163460aed51f980c906703e3a72

Extrait public

Tout exploitant d'un atelier de distillation, doit tenir un registre dit «registre pour la comptabilisation des matières premières propres à la distillation en vue de la production des alcools», côté et paraphé par l'administration.

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