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Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 34

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RéférenceArticle 34

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1309-77
Type de texte: arrete

Document protégéma00_65eb3efdb7b27652228aecdd44294625

Extrait public

Les plombs et cadenas dont l'usage est prescrit par le présent arrêté sont fournis gratuitement par l'administration.

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