Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 39
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RéférenceArticle 39
Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340
L'exploitant visé à l'article 37 ci-dessus doit également tenir le registre prévu à l'article 24 ci-dessus, lequel doit être côté et paraphé par l'administration.
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