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Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340 — article 12

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RéférenceArticle 12

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances n° 1309-77 pris pour l’application du dahir portant loi n° 1-77-340

Date09/10/1977

LangueFrançais

Code: 1309-77
Type de texte: arrete

Document protégéma00_18619049d00d5b15ce0802f0d3a37ab8

Extrait public

1o - Les producteurs de vins, les dépositaires et les conditionneurs de vins doivent tenir un registre côté et paraphé par l'administration, conforme au modèle qui sera arrêté par cette dernière.

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