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Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d'assurance — article 14

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RéférenceArticle 14

Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2240-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif au contrat d'assurance

Date27/12/2004

LangueFrançais

Code: 2240-04
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 17/02/2005

Document protégéma00_e1c2756bcb6b8c0a8637997d0382cd69

Extrait public

Le contrat d'assurance de groupe doit prévoir qu'il ne peut entrer en vigueur que

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