Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2003-05 du 13 ramadan 1426 (17 octobre 2005) fixant les conditions générales-type du contrat d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2003-05 du 13 ramadan 1426 (17 octobre 2005) fixant les conditions générales-type du contrat d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles
Est abrogé l'arrêté du sous-secrétaire d'Etat aux finances n° 668-64 du 24 novembre 1964 fixant les conditions générales-type des contrats d'assurances accidents du travail et maladies professionnelles.
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