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Arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°459-24 du 10 chaabane 1445 (20 février 2024) fixant la liste des bureaux et postes de douane et leurs compétences — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°459-24 du 10 chaabane 1445 (20 février 2024) fixant la liste des bureaux et postes de douane et leurs compétences

Date20/02/2024

LangueFrançais

Code: 459-24
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_96893a78e9c9c162e93d35c4cfe85de3

Extrait public

Le directeur général de l'Administration des douanes et impôts

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