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Arrêté du ministre de la justice n° 271-04 du 12 hija 1424 (3 février 2004) fixant les informations devant être portées sur l'extrait d'acte de mariage — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté du ministre de la justice n° 271-04 du 12 hija 1424 (3 février 2004) fixant les informations devant être portées sur l'extrait d'acte de mariage

Date03/02/2004

LangueFrançais

Code: 271-04
Type de texte: arrete

Document protégéma00_55c2dda4a416e922e03ffddc9812fa4e

Extrait public

Les informations devant être protées sur l'extrait d'acte de mariage prévu par l'article 68 de la loi n° 70-03 susvisée sont fixées comme suit:

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