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Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 347-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du livre de paie — article 1

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RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 347-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant le modèle du livre de paie

Date09/02/2005

LangueFrançais

Code: 347-05
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 04/07/2005

Document protégéma00_c88b4cc7f2c948a7e6031d275451fee3

Extrait public

Est établi, tel qu'annexé au présent arrêté, le modèle du livre de paie, prévu dans l'article 371 du code du travail.

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