Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 341-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les modalités d'application des articles de 187 à 192 du code du travail — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 341-05 du 29 hija 1425 (9 février 2005) fixant les modalités d'application des articles de 187 à 192 du code du travail
Pour appliquer les dispositions des articles du 187 à 192 du code du travail, et en vue d'adaptér la durée du travail au programme adopté pour l'organisation du travail.
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