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Arrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs — article 4.4.7

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RéférenceArticle 4.4.7

Instrument / juridictionArrêté du Ministre de l'Economie et des finances n° 2208.19 du 3 juillet 2019 approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs

Date03/07/2019

LangueFrançais

Code: 2208-19
Type de texte: arrete

Document protégéma00_854e6de8ef4e25ca559d0c07b8349fa7

Extrait public

Conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi n° 45-12 relative au prêt de titres, promulguée par le dahir n° 1-12-56 du 14 safar1434 (28 décembre 2012), en cas de résiliation d'une opération de prêt de titres, et lorsque les…

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