Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2104-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux freintes de manipulations et de transport et aux déficits provenant de causes naturelles sur les alcools sous douane — article 2
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2104-98 du 6 chaabane 1419 (25 novembre 1998) relatif aux freintes de manipulations et de transport et aux déficits provenant de causes naturelles sur les alcools sous douane
Article 2: Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.