Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1071-00 fixant les formes et modalités de tenue des écritures permettant le suivi des comptes sous régimes économiques en douane suspensifs — article 6

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 6

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1071-00 fixant les formes et modalités de tenue des écritures permettant le suivi des comptes sous régimes économiques en douane suspensifs

Date13/10/1977

LangueFrançais

Code: 1071-00
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 13/10/1977

Document protégéma00_7b2b39ac1d3969313e60f2cdf9e6927e

Extrait public

6 - Le directeur de l'administration des

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.