Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 10 avril 2009 fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1000-09 du 10 avril 2009 fixant les tarifs des produits, services et prestations rendus par l'administration des douanes et impôts indirects
Article 2 Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa publication au Bulletin Officiel.
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