Source juridique marocaine vérifiée

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3934-21 du 23 décembre 2021 — article 1

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 1

Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 3934-21 du 23 décembre 2021

Date23/12/2021

LangueFrançais

Code: 3934-21
Type de texte: arrete

Document protégéma00_53d4424876ba9f8545798cddde0ddb58

Extrait public

Les dispositions du premier alinéa de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 1 du 8 hija 1442 (19 juillet 2021) susvisé, sont modifiées comme suit:

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.