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Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration n° 2213-19 du 30 rejeb 1441 (25 mars 2020) fixant les règles relatives à la constitution des provisions du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques et au placement de ses fonds — article 1

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Extrait public

Le Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques, ci-après désigné "Fonds de solidarité" doit, à tout moment, inscrire à son passif et représenter à son actif les provisions techniques suffisantes pour le règlement intégral de…

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