Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 600-25 du 5 mars 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE READ TAFILALT » — article 4
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 600-25 du 5 mars 2025 portant agrément de la société « PEPINIERE READ TAFILALT »
L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.