Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 608-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « AGRO SERVICE MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes. — article 4
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RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 608-25 du 4 ramadan 1446 (5 mars 2025) portant agrément de la société « AGRO SERVICE MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
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