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Arrêté de la Ministre de l'économie et des finances n°116-23 du 12 janvier 2023 relatif aux emprunts à très court terme — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionArrêté de la Ministre de l'économie et des finances n°116-23 du 12 janvier 2023 relatif aux emprunts à très court terme

Date12/01/2023

LangueFrançais

Code: 116-23
Type de texte: arrete

Document protégéma00_fe936e8582f3087ceb6229b1cb05530c

Extrait public

Dans le cas d'un emprunt par voie d'appel d'offres, les dates de l'emprunt et ses caractéristiques sont portées, en temps utile, à la connaissance des investisseurs.

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