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Arrêté de la Ministre de l'économie et des finances n°116-23 du 12 janvier 2023 relatif aux emprunts à très court terme — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté de la Ministre de l'économie et des finances n°116-23 du 12 janvier 2023 relatif aux emprunts à très court terme

Date12/01/2023

LangueFrançais

Code: 116-23
Type de texte: arrete

Document protégéma00_4373614b60e6cb0e03b3d0551798597f

Extrait public

L'emprunt s'effectuera par voie d'appel d'offres ou de gré à gré pour une durée allant d'un jour à sept (7) jours ouvrables.

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