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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 409-23 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) fixant, pour l'année 2023, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 409-23 du 19 rejeb 1444 (10 février 2023) fixant, pour l'année 2023, les coefficients de réévaluation en matière d'impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.

Date10/02/2023

LangueFrançais

Code: 409-23
Type de texte: arrete
Date du Bulletin officiel: 20/02/2023

Document protégéma00_e4f04305522c3ffe04341a83d24c556c

Extrait public

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

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