Arrêté de la Ministre de l'économie et des Finances n° 118-23 du 12 janvier 2023 relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication ou de syndication — article 1
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RéférenceArticle 1
Instrument / juridictionArrêté de la Ministre de l'économie et des Finances n° 118-23 du 12 janvier 2023 relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication ou de syndication
Sur l'autorisation d'emprunter prévue par les articles 42 et 43 de la loi de finances susvisée n°50-22, des émissions des bons du Trésor par voie d'adjudication ou syndication sont ouvertes durant l'année budgétaire 2023.
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