Arrêté de la Ministre de l'économie et des Finances n° 118-23 du 12 janvier 2023 relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication ou de syndication — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté de la Ministre de l'économie et des Finances n° 118-23 du 12 janvier 2023 relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication ou de syndication
Toute personne physique résidente ou non résidente ou personne morale, ayant son siège social au Maroc ou à l'étranger peut soumissionner aux émissions par adjudication ou syndication des bons du Trésor.
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