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Arrêté de la Ministre de l'économie et des Finances n° 118-23 du 12 janvier 2023 relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication ou de syndication — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté de la Ministre de l'économie et des Finances n° 118-23 du 12 janvier 2023 relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication ou de syndication

Date12/01/2023

LangueFrançais

Code: 118-23
Type de texte: arrete

Document protégéma00_27b1cbf87edbd5f95a7e8f71d9f121a0

Extrait public

Le Trésor peut émettre des bons à 52 semaines à coupon d'une durée égale ou supérieure à une année, n'excédant pas deux ans et des bons à 2 ans et plus avec un premier coupon d'une durée inférieure, égale ou supérieure à une année…

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