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Arrêté de la Ministre de l'économie et des Finances n° 118-23 du 12 janvier 2023 relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication ou de syndication — article 15

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RéférenceArticle 15
Instrument / juridictionArrêté de la Ministre de l'économie et des Finances n° 118-23 du 12 janvier 2023 relatif à l'émission des bons du Trésor par voie d'adjudication ou de syndication
Date12/01/2023
LangueFrançais
Code
118-23
Type de texte
arrete
Document protégéma00_1d9f7c0b26f50bdedf556fd8d7b998ba
Extrait public

Les bons du Trésor peuvent faire l'objet d'opérations de rachat, d'échange ou de mise en pension avant leur date d'échéance.

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