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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 04-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux emprunts à très court terme — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 04-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux emprunts à très court terme

Date06/01/2025

LangueFrançais

Code: 04-25
Type de texte: arrete

Document protégéma00_52e04a68169bc85334293a189cc40751

Extrait public

Si l'emprunt se fait par voie d'appel d'offres, la direction du Trésor et des finances extérieures fixe un taux limite pour l'emprunt.

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