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Arrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 04-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux emprunts à très court terme — article 2

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RéférenceArticle 2

Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finances n° 04-25 du 5 rejeb 1446 (6 janvier 2025) relatif aux emprunts à très court terme

Date06/01/2025

LangueFrançais

Code: 04-25
Type de texte: arrete

Document protégéma00_22ddab4dca4450b9b535e1930eaa74ad

Extrait public

L'emprunt s'effectue par voie d'appel d'offres ou de gré à gré pour une durée allant d'un jour à sept (7) jours ouvrables.

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