Arrêté de la ministre de l'économie et des finance n° 2624.23 du 9 Rabii II 1445 (25 octobre 2023) fixant le délai de régularisation de la déclaration globale — article 2
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RéférenceArticle 2
Instrument / juridictionArrêté de la ministre de l'économie et des finance n° 2624.23 du 9 Rabii II 1445 (25 octobre 2023) fixant le délai de régularisation de la déclaration globale
Article 2: Le directeur général de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel.
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