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Tribunal de première instance - 21/11/2011 - 1/236/2010

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Référence1/236/2010

Instrument / juridictionTribunal de première instance

Date21/11/2011

LangueFrançais

Dossier: 1/236/2010

Document protégéma05_b06b06815aa968bdf55abb45cbb18613

Extrait public

Vente judiciaire, Procès verbal d'adjudication, Occupant sans droit ni titre, Expulsion, Astreinte journalière

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