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Cour de cassation - 25/03/2009 - 752/3/1/2008

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Référence431

Instrument / juridictionCour de cassation — Commerciale

Date25/03/2009

LangueFrançais

Dossier: 752/3/1/2008
Chambre: Commerciale

Document protégéma05_5fd33f4aee705f06b1b1bf42df2d2d87

Extrait public

مفتوح السمسرة, المزايدة, إعادة البيع, Vente aux enchères, Surenchère, Réitération de la vente, Délai de surenchère

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