Source juridique marocaine vérifiée

Solvabilité basée sur les risques (SBR) Pilier 2 – Orientations afférentes au système de gouvernance — article 2 annexe 5

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 2 annexe 5

Instrument / juridictionSolvabilité basée sur les risques (SBR) Pilier 2 – Orientations afférentes au système de gouvernance

Date—

LangueFrançais

Code: ACAPS_SBR_PILIER_2
Type de texte: autre

Document protégéma00_85fd1d27eb41f1a7478e4aa337c209c0

Extrait public

L'entreprise définit dans ses politiques écrites de gestion des risques :

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.