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Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 27

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RéférenceArticle 27

Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98

Date16/04/1998

LangueFrançais

Code: Règlement Général du Dép
Type de texte: autre
Date du Bulletin officiel: 06/08/1998

Document protégéma00_e1d3361226545eabd09920069f0aa70b

Extrait public

Lorsqu'une personne morale émettrice sollicite l'admission d'une de ses valeurs au régime général de l'inscription en compte, en vertu des dispositions de l'article 20 de la loi n° 35-96 précitée, MAROCLEAR, en cas de réponse positive…

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