Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 52
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RéférenceArticle 52
Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98
Lorsque le montant d'une émission est appelé à varier à tout moment du fait d'opérations effectuées à l'initiative des titulaires, la contrepartie des titres portés aux comptes courants des affiliés figure temporairement dans des comptes…
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