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Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 33

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RéférenceArticle 33

Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98

Date16/04/1998

LangueFrançais

Code: Règlement Général du Dép
Type de texte: autre
Date du Bulletin officiel: 06/08/1998

Document protégéma00_ca7c49fae350646560d5cd166913a480

Extrait public

Pour tous mouvements affectant les comptes qu'ils tiennent, les personnes morales émettrices et les intermédiaires financiers habilités doivent s'assurer, sous leur propre responsabilité, de l'identité et de la capacité juridique du…

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