Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 18
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RéférenceArticle 18
Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98
L'exécution par les sociétés de bourse des ordres d'achat ou de vente de titres à la Bourse des Valeurs émanant des intermédiaires financiers habilités fait l'objet d'une validation par ces derniers et ce, suivant les procédures et selon…
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