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Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 5

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RéférenceArticle 5

Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98

Date16/04/1998

LangueFrançais

Code: Règlement Général du Dép
Type de texte: autre
Date du Bulletin officiel: 06/08/1998

Document protégéma00_b1c426df48713defc354479aba669379

Extrait public

En vue de l'admission d'une valeur mobilière aux opérations de MAROCLEAR, les représentants légaux de la personne morale émettrice, pour les valeurs visées au premier alinéa de l'article 4 ci-dessus, OU ceux de l'intermédiaire financier…

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