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Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 3

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RéférenceArticle 3

Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98

Date16/04/1998

LangueFrançais

Code: Règlement Général du Dép
Type de texte: autre
Date du Bulletin officiel: 06/08/1998

Document protégéma00_ac276582cfd8cbf0fe34f771f5d2f673

Extrait public

onformément aux dispositions de l'article de la loi n° 35-96 précitée, et à ce titre incipal, le Dépositaire Central :

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