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Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 63

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RéférenceArticle 63

Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98

Date16/04/1998

LangueFrançais

Code: Règlement Général du Dép
Type de texte: autre
Date du Bulletin officiel: 06/08/1998

Document protégéma00_aa2f5268817357047a4d995aa34caa98

Extrait public

Conformément aux dispositions du chapitre Ill du titre II de la loi n° 35-96 précitée, la phase transitoire prévue pour les valeurs visées au 1er alinéa de l'article 19 de cette même loi, commence le 1er jour ouvrable du troisième mois…

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