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Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 67

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RéférenceArticle 67

Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98

Date16/04/1998

LangueFrançais

Code: Règlement Général du Dép
Type de texte: autre
Date du Bulletin officiel: 06/08/1998

Document protégéma00_a9f358375dd0f2a8775506c33fddf6f4

Extrait public

a) A partir du 1er jour de la phase

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