Source juridique marocaine vérifiée

Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 66

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 66

Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98

Date16/04/1998

LangueFrançais

Code: Règlement Général du Dép
Type de texte: autre
Date du Bulletin officiel: 06/08/1998

Document protégéma00_a28b40f81e42fdcf10f93aaafe20e664

Extrait public

Le premier jour de la phase transitoire, les personnes morales émettrices débitent, dans leur comptabilité et pour chaque valeur exclusivement nominative, un compte émission en nominatif du nombre de titres émis et créditent, en…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.