Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 15
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RéférenceArticle 15
Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98
MAROCLEAR peut accepter de la part d'une personne morale émettrice ou d'un établissement mandaté par elle le dépôt de formules de coupures globales représentatives de titres au porteur non matériellement créés ou préalablement annulés.
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