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Règlement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98 — article 4

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RéférenceArticle 4

Instrument / juridictionRèglement général du Dépositaire Central (MAROCLEAR), approuvé par arrêté n° 932.98

Date16/04/1998

LangueFrançais

Code: Règlement Général du Dép
Type de texte: autre
Date du Bulletin officiel: 06/08/1998

Document protégéma00_8d4747d4d11f3182762b0d5e544faf86

Extrait public

Sont admises aux opérations de MAROCLEAR, les valeurs visées au 1er alinéa de l'article 19 de la loi n° 35-96 précitée.

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